PPA de Lyon et chauffage au bois : les 3 dates à connaître (2026, 2028) et les 166 communes concernées
PPA de Lyon et chauffage au bois : les 3 dates à connaître (2026, 2028) et les 166 communes concernées
Réponse courte : dans le périmètre du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise, les cheminées à foyer ouvert sont interdites d’usage en 2026, les appareils de chauffage au bois installés avant 2002 le seront au 1er avril 2028, et toute nouvelle installation doit être labellisée Flamme Verte ou équivalent. Le périmètre couvre 166 communes du Rhône, de l’Isère et de l’Ain. Hors de ce périmètre, aucune de ces obligations ne s’applique.
Les trois échéances
| Date | Mesure | Appareils visés |
|---|---|---|
| 2026 (déjà en vigueur dans la Métropole de Lyon depuis avril 2023) | Interdiction d’utiliser une cheminée à foyer ouvert sur tout le périmètre PPA. | Toutes les cheminées où le feu brûle à l’air libre, sans vitre. |
| 1er avril 2028 | Interdiction d’utiliser un appareil de chauffage au bois ancien. | Poêles, inserts, foyers fermés et cuisinières installés avant 2002. |
| Depuis 2023, pour toute nouvelle installation | Obligation de choisir un appareil Flamme Verte ou équivalent. | Tout appareil neuf posé dans le périmètre. |
La date exacte de l’extension de l’interdiction des foyers ouverts à tout le périmètre figure dans l’arrêté préfectoral en vigueur (1er avril 2026 selon l’ALEC Lyon, 1er octobre 2026 selon la DREAL) : dans les deux cas, elle est atteinte cet automne.
Les 166 communes : neuf intercommunalités
- Rhône (90 communes) : Métropole de Lyon, Communauté de communes de l’Est Lyonnais (Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Genas, Colombier-Saugnieu, Pusignan, Jons, Toussieu, Saint-Pierre-de-Chandieu), Vallée du Garon (Brignais, Chaponost, Millery, Montagny, Vourles), Pays de l’Ozon, Vienne Condrieu Agglomération (partie Rhône).
- Isère (61 communes) : Vienne Condrieu Agglomération (partie Isère), Entre Bièvre et Rhône, Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné.
- Ain (15 communes) : Miribel et Plateau, Côtière à Montluel.
Ne sont pas dans le périmètre : Villefranche-sur-Saône et le Beaujolais, Mâcon et la Saône-et-Loire, Bourg-en-Bresse et la Bresse, Bourgoin-Jallieu et la Porte de l’Isère. Pour ces secteurs, aucune obligation de remplacement, ni en 2027 ni en 2028.
Et l’« interdiction 2027 » dont tout le monde parle ?
Elle n’existe pas sous cette forme. La norme européenne Ecodesign 2027 ne s’applique qu’aux appareils neufs mis sur le marché à partir du 1er janvier 2027. Elle ne touche aucun appareil déjà installé. Nous détaillons la différence dans Chauffage au bois interdit en 2027 ? Non, mais voici ce qui change vraiment.
Vous êtes dans le périmètre avec un appareil ancien ?
Vous avez jusqu’au 1er avril 2028, soit un hiver et demi. Le remplacement se fait dans la plupart des cas en conservant le conduit existant, et un appareil récent consomme 10 à 30 % de bois en moins. Pour savoir si vous êtes concerné, faites le diagnostic en 5 questions ou demandez directement une visite technique gratuite depuis nos magasins de Brignais et Saint-Bonnet-de-Mure, tous deux dans le périmètre.
Votre commune est dans le PPA ?
Un conseiller vérifie votre commune et l’année de votre appareil, et vous dit si vous êtes concerné par l’échéance 2028.
Questions fréquentes
Non. Il interdit l'usage des foyers ouverts (2026) et des appareils installés avant 2002 (1er avril 2028), et impose le label Flamme Verte ou équivalent pour toute nouvelle installation. Un appareil fermé récent reste autorisé.
Oui. Brignais fait partie de la Communauté de communes de la Vallée du Garon et Saint-Bonnet-de-Mure de la Communauté de communes de l'Est Lyonnais, toutes deux dans le périmètre.
Non. L'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône n'est pas dans le PPA de l'agglomération lyonnaise. Aucune obligation de remplacement ne s'y applique.
L'usage est interdit par arrêté préfectoral ; les modalités de contrôle et de sanction relèvent de la préfecture. Le remplacement par un insert dans la cheminée existante est la solution la plus courante.
